Travaux sans accord

Sujet initié par nad18, il y a 23 heures - 323 vues

Vos locataires n'avaient en principe pas le droit de faire réaliser, de leur propre initiative, des travaux relevant de votre responsabilité et d'en exiger ensuite le remboursement, sauf situation d'urgence réelle (danger, impossibilité d'utiliser le logement) et travaux faits au moindre coût, ce qui n'est pas le cas d'après le mail du plombier qui indique que ce n'était pas urgent. En l'absence de mise en demeure préalable de vous laisser intervenir, ni d'autorisation de justice, vous pouvez légitimement refuser de rembourser la facture. Conservez le mail du plombier comme preuve et, en cas d'insistance de l'agence ou des locataires, répondez par écrit en rappelant que ces travaux ont été décidés sans votre accord, hors urgence, et qu'ils restent donc à la charge des locataires.

Si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci

Cher Monsieur,
Bonsoir,

En droit des baux d'habitation, le bailleur serait tenu de prendre en charge les réparations autres que locatives, dès lors qu'elles seraient nécessaires au maintien du logement en état de servir à l'usage prévu par le contrat (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Toutefois, cette obligation supposerait que le bailleur ait été informé du désordre et mis en mesure d'y remédier.

Inversement, le locataire ne pourrait engager des frais et en exiger le remboursement que dans des hypothèses strictement encadrées, à savoir l'existence d'une urgence réelle et objective, rendant impossible toute information préalable du bailleur, sous peine d'un dommage imminent ou d'une atteinte grave au logement.

Or, au regard des éléments que vous indiquez, l'intervention du plombier aurait été sollicitée à la suite d'une manipulation effectuée par les locataires eux-mêmes, sans devis préalable, sans information du bailleur ni de l'agence, et pour une intervention que le professionnel qualifierait lui-même de non urgente.

Dès lors, les locataires ne pourraient pas vous imposer le remboursement des frais engagés. En l'absence d'urgence avérée et de mise en demeure préalable, ces frais resteraient en principe à leur charge. Le courriel du plombier mentionnant l'absence d'urgence constituerait, à cet égard, un élément probatoire déterminant.

De surcroit, il ressortirait que les locataires auraient procédé eux-mêmes à une manipulation du cumulus, manipulation qui aurait directement créé la situation à l'origine de l'intervention du plombier. Il s'agirait donc d'un acte positif imputable aux locataires, rompant tout lien avec une éventuelle obligation d'entretien du bailleur.

En conclusion, dès lors que la situation résulterait d'une manipulation imputable aux locataires, ceux-ci devraient en assumer la charge finale. Aucune obligation de remboursement ne pèserait sur vous dans un tel contexte.

J'espère vous avoir aidé.

Si je vous ai aidé, merci d'indiquer cette question et la réponse à cette question comme résolue en appuyant sur le bouton approprié.

Et si vous avez d'autres questions, n'hésitez surtout pas.